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Vacances - Q&A concernant les pièges autour du bon temps

Posté par 25 juillet 2018

Les vacances donnent régulièrement lieu à des différends. Des dispositions claires et une règlementation judicieuse dans le contrat de travail en ce qui concerne la question du droit, de la date, de la quantité et du nombre de jours de vacances payées, assurent que celles-ci seront un plaisir et non pas une frustration. 

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A l'occasion de notre dernier HR-Circle sur le thème «Vacances - argent ou loisir?» nous avons entre autres discuté de dix points les plus importants sur la base d'exemples pratiques.

Cette Q&A vise à donner un aperçu des principaux points de conflit et à fournir des réponses pratiques. Les questions suivantes sont étudiées dans notre PDF:

  1. À combien de vacances un employé à plein temps resp. à temps partiel a-t-il droit?
  2. Que se passe-t-il si l'employé tombe malade pendant ses vacances?
  3. L'employé a de nombreux jours d'absence. Est-ce que l'employeur a le droit de réduire les vacances de l'employé?
  4. L'employé est engagé à l'heure. Est-ce qu'une indemnité vacances peut être payée en supplément du salaire courant?
  5. L'employé a pris des vacances anticipées puis a donné son congé. Est-ce que l'employeur peut exiger de l'employé le remboursement des indemnités vacances perçues en trop?
  6. Est-ce que l'employé peut prendre des vacances de son propre chef?
  7. Est-ce que l'employeur peut demander à l'employéde prendre des vacances pendant les périodes de fermeture de l'entreprise?
  8. Est-ce que l'employeur peut ordonner à l'employé de prendre des vacances si ce dernier est suspendu?
  9. L'employérefuse de prendre des vacances. Est-il possible pour l'employeur de les lui indemniser?
  10. Est-ce que les dispositions dans le règlement du personnel prévoyant que les vacances non prises seront perdues à la fin de l'année sont valables?

Cliquez sur le boutton ci-dessous pour télécharger l'article complet.

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Lire cet article en allemand: Ferien -Q&;A zu den Fallstricken rund ums Vergnügen

 

Sujets: Droit du travail

  
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Marcel C. Steinegger

Marcel Steinegger possède d'une grande expérience dans les litiges internationaux et domestiques de droit commercial et des sociétés, ainsi que dans les affaires réglementaires. Le droit pénal économique est l'une de ses spécialités. Marcel Steinegger est associé de notre étude depuis 2001 et est actuellement le Managing Partner de notre bureau de Zurich. Il représente principalement des entreprises dans des contentieux commerciaux complexes, ainsi qu'en relation avec des investigations gouvernementales, notamment réglementaires ou liées au droit pénal économique. Il conseille régulièrement dans le cadre de litiges transfrontaliers et de l'entraide internationale en matière civile et pénale. Marcel conseille également en matière de droit des sociétés, droit commercial et sur des aspects réglementaires, tels que blanchiment d'argent et compliance, ainsi que dans les domaines du droit du travail, du droit de la faillite et des restructurations.

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Hanife Zenuni

Hanife Zenuni est spécialisée en droit du travail, tant contentieux que non contentieux. Elle a rejoint Froriep en tant que collaboratrice en 2012. Après avoir obtenu son diplôme en 2006, elle a travaillé en tant que greffière et juge suppléante auprès du Tribunal des prud'hommes à Zurich. Hanife Zenuni a été admise au barreau en 2011. Elle est membre de l'Ordre des avocats zurichois, de la Fédération Suisse des Avocats et du groupe Zurichois de spécialistes en droit du travail. Depuis le mois de novembre 2014, elle est membre du conseil d'administration de la VS ZAV (fondation de prévoyance de l'Ordre des avocats zurichois) et co-fondatrice du FRORIEP HR-Circle (table ronde pour les responsables RH).

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Idris Abdelkhalek

Idris Abdelkhalek a rejoint Froriep comme avocat stagiaire en avril 2017. Il a précédemment travaillé au sein de la Confédération suisse à Berne et à Bruxelles dans le domaine de la formation et de la recherche. Il a également prodigué des conseils juridiques auprès de différentes associations de la région lausannoise. Idris Abdelkhalek est aussi actif dans plusieurs organisations interculturelles internationales à but non lucratif. Idris Abdelkhalek est titulaire d'un Bachelor of law de l'Université de Fribourg (avec mention en droit européen) et d'un Master of law de l'Université de Berne. Il a également passé un semestre d'étude à la Leibniz Universität de Hanovre. En 2016, Idris Abdelkhalek a obtenu son certificat de spécialisation en matière d'avocature (ECAV) à l'Université de Genève. Idris Abdelkhalek n'est pas encore admis au barreau.

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