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Swissness : une meilleure protection du Swiss branding

Posté par 22 juillet 2016

Dans une société où l'origine des produits est déterminante, la Suisse jouit d'une excellente réputation qui s'étend largement au-delà de ses frontières. Et pour cause, le "Swiss made" est un gage de tradition, de qualité et d'exclusivité. Il n'est dès lors pas étonnant que les produits associés à la Suisse jouissent d'un renom qui influe directement sur le choix des consommateurs.

L'avantage compétitif est par ailleurs considérable : les produits helvétiques se vendent généralement plus cher que des produits comparables de pays compétiteurs. Un avantage économique qui représente jusqu'à 20% du prix de vente des produits naturels agricoles et jusqu'à 50% de celui des articles de luxe (voir les études de l'EPFZ 2008 - et de l'Université de St-Gall et al. 2008, 2010, 2013 - documents disponibles uniquement en allemand).

C'est donc sans surprise que le succès de la marque "made in Switzerland" a conduit à de nombreux abus. Cet usage trompeur met indiscutablement en péril la crédibilité de la provenance suisse et a pour effet la perte de valeur du label helvétique. Un développement inquiétant qui a poussé le Parlement à adopter la règlementation "Swissness".

Nous mettons à votre disposition un PDF avec les points les plus importants de cette nouvelle législation qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, à savoir:

  1. Les indications de provenance
  2. La croix suisse et autres signes publics
  3. Le registre d'indications géographiques et la marque géographique
  4. Les nouvelles sanctions

Avec les précisions juridiques qu'elle contient, la législation Swissness va indiscutablement apporter une plus grande clarté quant à l'usage autorisé du "swiss branding" et des emblèmes nationaux. En posant clairement les conditions d'usage, la nouvelle règlementation a pour but de prévenir les utilisations trompeuses et d'assurer ainsi la pérennité du renom des marques helvétiques.

télécharger l'article (PDF)

Photo Credit: Shutterstock/gorkem demir

Sujets: | Droit de la propriete intellectuelle

  
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Frédéric Serra

Associé de notre Etude depuis 2011, Frédéric possède une grande expérience dans tous les domaines de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale. Son activité couvre des affaires complexes, tant contentieuses que non-contentieuses. Il conseille régulièrement en matière notamment de contrats de licence et de cession, production d'œuvre audiovisuelle, sponsoring, placement de produit, recherche et développement, et transfert de technologie. Ses clients sont actifs dans des secteurs variés, tels que notamment l'immobilier, l'art, les médias, la publicité et l'industrie de la mode et du luxe. Son détachement d'une année auprès de l'un des acteurs majeurs de l'industrie du luxe lui a permis d'acquérir une connaissance approfondie des besoins des départements juridiques internes aux entreprises et une approche pragmatique dans le choix des moyens de protection, d'exploitation et de défense des droits de propriété intellectuelle. Frédéric Serra est Vice-Président du Comité de Propriété Intellectuelle de l’Inter-Pacific Bar Association (IPBA) et membre de l'Association Romande de Propriété Intellectuelle (AROPI), de l'International Trademark Association (INTA), de la Licensing Executives Society (LES), de l'Ordre des Avocats de Genève (OdA) et de la Fédération Suisse des Avocats (FSA).

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Talia Wigger

Talia nous a rejoint comme stagiaire en mars 2016. Elle travaille actuellement sur son doctorat en propriété intellectuelle aux Universités de Fribourg et Genève. Elle a obtenu un Bachelor en Droit de l'Université de Fribourg avec la mention bilingue Allemand-Français. Elle a obtenu son Master en Droit à l'Université de Fribourg en effectuant un échange en collaboration avec l'Université de King's College Londres (CTLS). Elle a également travaillé comme assistante de recherche à l'Université de Fribourg, ainsi qu'assistante d'enseignement à l'Université de Genève. Ses langues maternelles sont le français et l'hébreu. Elle parle couramment l'anglais, l'allemand, le suisse-allemand et l'espagnol. Elle apprend le russe et le suédois.

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