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Mon employé peut-il vraiment être considéré comme un stagiaire ?

Posté par 27 juillet 2017

De plus en plus d’entreprises et organisations à but non lucratif offrent des stages avec une rémunération modeste, particulièrement aux jeunes diplômés.

Face à l'accroissement du nombre d'emplois qualifiés de stages, le canton de Genève a décidé de publier une directive définissant la notion de stage.

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Trois critères permettent de définir si une situation de stage doit être considérée comme problématique ou non, un stage problématique étant considéré comme un premier emploi soumis aux règles de droit du travail ordinaires.

Nous mettons à votre disposition un PDF avec les points les plus importants de cette directive qui a été publié, à savoir:

  1. Qu'est-ce qu'un stage ?
  2. Un stagiaire doit-il être affilié aux différentes assurances sociales ?
  3. Y a-t-il un salair minimum applicable aux stagiaires ?
  4. Quelle est la procédure applicable en cas de non-respect du salaire minimum ou usuel si un stage est considéré comme un premier emploi ?
  5. Quelle est la procédure applicable en cas de non-respect du salaire minimum ou usuel si un stage est considéré comme un premier emploi ?
  6. Est-ce que le stagiaire peut agir en paiement d'un supplément de salaire devant le Tribunal des prud'hommes ?

Cliquez sur le button ci-dessous pour télécharger le PDF (4 pages):

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Sujets: | Droit du travail | Organisations caritatives et entreprises sociales

  
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Julie Wynne

Julie Wynne est spécialisée dans tous les domaines de la planification successorale internationale, du droit de l’art et du droit des organisations sans but lucratif. Julie Wynne dispose d’une vaste expérience en planification successorale suisse et internationale ainsi qu’en matière de trusts. Elle conseille dans les domaines des testaments, de la gestion des biens immobiliers ainsi que des successions transfrontalières et celles liées au droit fiscal. Julie Wynne accompagne les organisations caritatives, B Corps et les entreprises sociales en matière de structuration, collecte de fonds, gouvernance ainsi qu'en matière fiscale. Elle conseille aussi des organisations caritatives internationales en ce qui concerne leurs activités transnationales. Julie Wynne a également une grande expérience en matière de droit du travail. Elle conseille des clients, individus ou entreprises, en particulier dans le domaine des organisations caritatives ou entreprises sociales. Elle a travaillé deux ans comme greffière-juriste auxiliaire au Tribunal des prud'hommes de Genève. Passionnée d’art, Julie Wynne assiste des collectionneurs d’art institutionnels et individuels sur les questions de droit en relation avec leurs collections, à la planification fiscale et successorale. Elle conseille également les institutions culturelles en matière d'exonération fiscale, les questions de gouvernance, les legs, la collecte de fonds et le sponsoring. Elle est membre du Conseil de fondation de la Fondation de l'Elysée et présidente du Club Elysée, le club de jeunes mécènes du Musée de l'Elysée. Julie Wynne est admise à exercer la profession d’avocat en Suisse depuis 2007. Elle possède un Master en droit des Universités de Genève et Zurich (lic. iur., 2005), un Certificat en droit transnational de l’Université de Genève (2005), le STEP Diploma in International Trust Management (2010), le STEP Advanced Certificate in Trust Disputes (2011) ainsi que le STEP Advanced Certificate in Cross-Border Estates (2017). Ses langues de travail sont le français, l’anglais et l’espagnol. Julie est membre du Comité de l'European Social Enterprise Law Association, de B Lab (Switzerland) et de Giving Women. Elle est également présidente de l'antenne genevoise de Philanthropy Impact, co-présidente de STEP Philanthropy Advisors SIG Steering Committee et membre de la Commission juridique de Sustainable Finance Geneva. Julie Wynne est membre de l’Ordre des Avocats de Genève, de la Fédération suisse des Avocats (SAV/FSA), de la Society of Trust and Estate Practitioners (STEP) et de la Fondation pour le droit de l'art.

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Alexandre Dosch

Alexandre started working at Froriep in 2016 as a trainee lawyer. He has previously worked as an intern for a major law firm in Geneva and provided legal advice at a counselling association in Lausanne. Alexandre has a Bachelor of Laws from the University of Fribourg, with bilingual (French-German) and European law distinctions. He studied Master of Laws jointly at the University of Fribourg and the Albert-Ludwig University of Freiburg in Germany, and in 2016 obtained his Certificate of Advanced Legal Studies (Ecole d'Avocature). His mother tongue is French and he has good knowledge of English and German.

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