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27 juillet 2017

Mon employé peut-il vraiment être considéré comme un stagiaire ?

De plus en plus d’entreprises et organisations à but non lucratif offrent des stages avec une rémunération modeste, particulièrement aux jeunes diplômés.

Face à l'accroissement du nombre d'emplois qualifiés de stages, le canton de Genève a décidé de publier une directive définissant la notion de stage.

Group of happy young  business people in a meeting at office-011123-edited-079852-edited.jpeg

Trois critères permettent de définir si une situation de stage doit être considérée comme problématique ou non, un stage problématique étant considéré comme un premier emploi soumis aux règles de droit du travail ordinaires.

Nous mettons à votre disposition un PDF avec les points les plus importants de cette directive qui a été publié, à savoir:

  1. Qu'est-ce qu'un stage ?
  2. Un stagiaire doit-il être affilié aux différentes assurances sociales ?
  3. Y a-t-il un salair minimum applicable aux stagiaires ?
  4. Quelle est la procédure applicable en cas de non-respect du salaire minimum ou usuel si un stage est considéré comme un premier emploi ?
  5. Quelle est la procédure applicable en cas de non-respect du salaire minimum ou usuel si un stage est considéré comme un premier emploi ?
  6. Est-ce que le stagiaire peut agir en paiement d'un supplément de salaire devant le Tribunal des prud'hommes ?

Cliquez sur le button ci-dessous pour télécharger le PDF (4 pages):

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Sujets: Travail et immigration  Organisations à but non lucratif 

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