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A propos du Blog de Froriep

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26 mai 2016

Quelques conseils en matière de marchés publics en Suisse

Lors de deux interventions à Colmar et à Genève, FRORIEP a présenté aux entrepreneurs français des conseils "à faire et à ne pas faire" s'agissant des marchés publics suisses. Marches_publics_en_suisse-froriep-borginig-duerig.jpg

Me Romina Brogini et Me Benjamin Dürig ont eu le plaisir d'intervenir dans deux séminaires concernant les marchés publics en Suisse. L'un était organisé par le Réseau Commande Publique Alsace et la Chambre de Métiers d'Alsace à Colmar le 24 février 2016 et l'autre par la CCI France Suisse le 28 avril 2016 à Genève.

Devant un public nombreux et avisé, Me Brogini et Me Dürig ont présenté cinq règles d'or pour les soumissionnaires:

  1. Lire attentivement les documents d’appel d’offres! Cela vous permettra non seulement de soumettre une offre correspondante aux exigences mais, tout d'abord, d'évaluer si vous avez les capacités de remporter le concours. Si vous ne les avez pas, ne perdez pas de temps et de l'argent en compilant un dossier en vain.
  2. La première impression compte. La première impression, c'est votre offre. Il faut la structurer strictement selon les exigences définies par l’appel d’offres. Sans quoi, votre offre ne sera pas examinée.
  3. Posez des questions! Il faut profiter de l'occasion de poser des questions à l'adjudicateur pour mieux comprendre les exigences. Ce n'est pas mal vu. Au contraire, l'adjudicateur profite de ce feedback.
  4. Pas de tentative de négociations. Les critères d’aptitude définis sont à prendre ou à laisser. Si vous ne les remplissez pas, il ne sert à rien de soumettre une offre.
  5. Faites mieux la prochaine fois. Si vous ne remportez pas un concours, demandez un débriefing à l'adjudicateur. Cela vous permettra de comprendre pourquoi votre offre n'a pas été retenue et de vous améliorer pour une prochaine tentative.

Les cinq pièges suivants sont à éviter sous peine d'être exclu de la procédure et de ne plus être retenu dans le futur:

  1. Donner de faux renseignements, surtout concernant les objets de référence.
  2. Ne pas respecter les conditions de travail et les salaires minimum figurant dans la convention collective de travail ou le contrat-type de travail de la profession concernée ou, s'il n'y en a pas, les salaires standards du marché suisse (pour calculer le salaire minimum consultez: le site detachement.admin.ch et le calculateur individuel Salarium 2012)
  3. Passer un accord avec d’autres soumissionnaires qui éliminent ou affectent la concurrence effective.
  4. Ne pas payer les impôts (TVA, impôt à la source, etc.), les charges sociales, les cotisations sociales (incl. assurance accident, assurances sur obligatoires, etc.) en Suisse.
  5. Votre entreprise est représentée par des organes qui ont fait l’objet d’une condamnation pénale pour faute professionnelle grave au cours des deux dernières années.

Téléchargez la présentation de nos interventions pour davantage d'informations sur les marchés publics en Suisse.

 télécharger présentation

Photocredit: istockphoto/Franck-Boston

Sujets: Construction & immobilier 

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