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29 septembre 2016

Fiscalité du mécénat en faveur d'institutions culturelles en Suisse et à l'étranger

Vous êtes amateur d’art domicilié en Suisse et souhaitez soutenir des institutions culturelles en Suisse et à l’étranger. Vous vous demandez quel est le régime fiscal applicable au mécénat culturel.

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Le présent article analyse, d'une part, les conditions d’exonération des droits de donation et de succession pour les dons en faveur d’institutions culturelles en Suisse et à l'étranger et, d'autre part, les règles de déductibilité des dons des revenus du donateur.

Téléchargez l'article complet en cliquant sur le boutton ci-dessous:
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Photo Credit: Hennimac / photocase.de

Sujets: Clientèle privée  Droit fiscal  Art & Culture  Organisations à but non lucratif 

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